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Mentions légales du site : www.hca-consultant.com

 

1. Propriété du site et intervenants :

 

Propriétaire :

HCA Consulting & Actions SAS

12 rue Bernadette

44300 Nantes

France
www.hca-consultant.com

contact@hca-consultant.com

 

 

Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros 

Siret : 818 502 098 00028 - RCS : NANTES - NAF : 7022Z

TVA Intracommunautaire : FR 00 818 502 098


Créateur, Webmaster et Responsable de publication : Arnaud HETEAU 


Hébergeur : Wix.com

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

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3. Objet du site et limite des responsabilités :

 

Le site www.hca-consultant.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et n’engagent nullement la responsabilité de HCA Consulting & Actions.

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De même la responsabilité de HCA Consulting & Actions ne pourra être engagée en cas de dommages matériels survenus lors de l’accès au site.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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HCA Consulting & Actions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HCA Consulting & Actions.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Politique de confidentialité :

 

Voir la page dédiée à ce chapitre : https://www.hca-consultant.com/politique-confidentialite

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6. Liens hypertextes

 

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site n’est conditionnée à aucun accord préalable, seule la mention explicite du site concerné dans l’intitulé du lien est souhaitée. 

 

Toutefois, HCA Consulting & Actions se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime le site source non conforme aux valeurs et/ou à l’objet de son site cible.

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Le présent site contient des liens hypertextes vers les projets réalisés par HCA Consulting & Actions et éventuellement d’autres sites d’informations.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hca-consultant.com est soumis au droit français.

 

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

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